Règlement concernant la confidentialité
Chez la SAS Agence Easy – ELS CONSEIL, propriétaire de la marque déposée Manufacture Arssans, nous prenons la question de confidentialité très au sérieux. Nous croyons en la transparence et nous nous engageons à ne rien vous cacher de nos pratiques, y compris la façon dont nous traitons vos informations personnelles. Nous savons que vous aussi prenez la question de la confidentialité au sérieux et nous mettons à votre disposition des paramètres qui vous permettent de choisir comment certaines informations sont utilisées. Ce règlement explique nos pratiques en matière de confidentialité pour arssans.com (le « Site ») et pour nos autres services fournis par la SAS Agence Easy – ELS CONSEIL sous sa marque Manufacture Arssans (ci-après « nous »).
SECTION 1 – Acceptation du Règlement concernant la confidentialité
Pour pouvoir gérer notre entreprise et vous fournir nos Services, nous devons traiter vos informations personnelles. En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous confirmez que vous avez lu et compris ce règlement, y compris comment et pourquoi nous utilisons vos informations. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou traitions vos informations personnelles des manières décrites dans ce règlement, vous ne devriez pas utiliser les Services. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques en matière de confidentialité de nos partenaires, de sites web tiers ou des applications tierces.
Les Conditions d’utilisation de la SAS Agence Easy – ELS CONSEIL exigent que tous les propriétaires de comptes soient âgés de 18 ans ou plus. Les mineurs de 13 à 18 ans peuvent utiliser les Services uniquement avec autorisation parentale. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services. En utilisant le Site, vous acceptez que vos informations puissent être traitées dans les pays où la SAS Agence Easy – ELS CONSEIL exerce ses activités, toujours conformément à la loi.
SECTION 2 – Informations collectées ou reçues
Dans le cadre de nos Services, nous collectons et recevons vos informations personnelles de plusieurs manières. Vous pouvez souvent choisir les informations que vous fournissez, mais certaines sont nécessaires pour l’utilisation du Site et la fourniture de nos services.
Inscription, configuration du compte et utilisation des Services : Pour utiliser certains Services, vous devez nous fournir une adresse email valide et un nom associé à votre compte. Selon vos choix, nous pouvons aussi collecter des informations supplémentaires (facturation, livraison, téléphone, etc.). Ces données permettent à la SAS Agence Easy – ELS CONSEIL de traiter vos commandes et de vous fournir les Services.
Informations automatisées : Lorsque vous consultez le Site ou utilisez nos Services, nous collectons automatiquement certaines informations (adresse IP, cookies, identifiant d’appareil, pages consultées, etc.). Ces données sont utilisées pour améliorer la sécurité, prévenir la fraude, analyser l’utilisation du Site et personnaliser votre expérience.
Informations issues de tierces parties : La SAS Agence Easy – ELS CONSEIL peut recevoir des informations de partenaires (réseaux sociaux, prestataires de paiement, etc.), uniquement dans le cadre de la fourniture de ses Services sous la marque Manufacture Arssans.
SECTION 3 – Choix et contrôle
Nous savons que vous accordez de l’importance au contrôle de vos données. Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer certaines informations de votre compte via vos paramètres. Selon la législation applicable, vous pouvez aussi demander l’accès, la portabilité, la correction ou la suppression de vos données, ainsi que retirer votre consentement à certains traitements.
SECTION 4 – Messages
La SAS Agence Easy – ELS CONSEIL, via sa marque Manufacture Arssans, peut être amenée à vous contacter (email, téléphone, SMS, courrier). Certains messages sont nécessaires (ex. confirmation de commande, sécurité), d’autres sont facultatifs (ex. newsletters) et soumis à votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
SECTION 5 – Utilisations, partage et divulgation d’informations
Nous utilisons vos informations pour : fournir nos Services, traiter vos paiements, assurer la sécurité, prévenir la fraude, améliorer nos Services, personnaliser votre expérience et vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement). La SAS Agence Easy – ELS CONSEIL peut partager vos données avec des prestataires de services (traitement de paiement, livraison, hébergement, sécurité) uniquement dans le cadre strict de ses activités. Vos informations ne sont jamais revendues.
La SAS Agence Easy – ELS CONSEIL peut être tenue de divulguer certaines informations en cas d’obligation légale (ex. réquisition judiciaire) ou pour protéger ses droits et la sécurité de ses utilisateurs.
SECTION 6 – Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données personnelles (transmission chiffrée SSL, stockage sécurisé, restrictions d’accès). Malgré nos efforts, aucune méthode n’est sûre à 100 %, mais la SAS Agence Easy – ELS CONSEIL prend toutes les précautions nécessaires pour réduire les risques.
SECTION 7 – Conservation des informations
Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services et au respect de nos obligations légales. Vous pouvez demander la suppression de vos données en clôturant votre compte via le formulaire de contact.
SECTION 8 – Vos droits
Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement (voir Section 11 – Nous contacter).
SECTION 9 – Retrait de consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment concernant la réception de newsletters ou l’utilisation de certaines données. La suppression de votre compte entraîne la suppression définitive de vos données, sauf obligation légale contraire.
SECTION 10 – Modifications
La SAS Agence Easy – ELS CONSEIL peut mettre à jour ce règlement de confidentialité. En cas de modifications importantes, vous serez informé via le Site, un email ou une notification spécifique.
SECTION 11 – Nous contacter
Pour toute question concernant la confidentialité et vos données personnelles, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact : cliquez-ici, ou par courrier postal à l’adresse suivante :
SAS Agence Easy – ELS CONSEIL
Marque déposée Manufacture Arssans
18A avenue Albin Gilles
ZA de la Gare
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE